Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4811216-46ad-4c4f-bdbc-ce71de4a91de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043952319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043952319/article-1/versions/d4811216-46ad-4c4f-bdbc-ce71de4a91de/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21, Art. D343-21-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-21 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-21-1 (VT)
Citations
- CITATION sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D343-21-1