Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 406c38b0-4aae-420d-9214-83d23ab0c972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043952378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043952378/article-2/versions/406c38b0-4aae-420d-9214-83d23ab0c972/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A422-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A422-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A422-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A422-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A422-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A422-1