LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 183
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b05ed508-2244-4120-a72c-1ada7f7c21a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957966/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957966/article-183/versions/b05ed508-2244-4120-a72c-1ada7f7c21a8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L222-8, Art. L222-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L221-8, Art. L221-9, Art. L222-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L222-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-10