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  3. LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
  4. Titre IV : SE DÉPLACER
  5. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement
  6. Section 1 : Dispositions de programmation
  7. Article 103

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 103

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Version
Mise à jour en retard — 56364360-7eb9-4e1f-b838-e0ff92462c4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043958064/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043958064/article-103/versions/56364360-7eb9-4e1f-b838-e0ff92462c4a/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section
        1. Article 103
        2. Article 104
        3. Article 105
        4. Article 106
      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section
        1. Article 103
        2. Article 104
        3. Article 105
        4. Article 106
      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
Art. 73
- Code de l'énergie
Art. L251-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 73 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L251-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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