Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — bf7a042a-f8e2-4505-8481-33b129520756
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043959236/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043959236/article-5/versions/bf7a042a-f8e2-4505-8481-33b129520756/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
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