LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 9

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968699/2026-10-24
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Sommaire du texte

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
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3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
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4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
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5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
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Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Sommaire

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
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1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation
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3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
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4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
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5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
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Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
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Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 433-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 433-3-1, Art. 433-23-1