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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
  4. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
  5. Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte
  6. Section 1 : Associations cultuelles
  7. Article 68

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 68

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Version
Mise à jour en retard — 97d42c27-ef51-4c87-98c4-9c3da1d5bd1b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968825/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968825/article-68/versions/97d42c27-ef51-4c87-98c4-9c3da1d5bd1b/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte Consulter cette section
      1. Section 1 : Associations cultuelles Consulter cette section
        1. Article 68
        2. Article 69
        3. Article 70
        4. Article 71
        5. Article 72
      2. Section 2 : Autres associations organisant l'exercice du culte Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte Consulter cette section
      1. Section 1 : Associations cultuelles Consulter cette section
        1. Article 68
        2. Article 69
        3. Article 70
        4. Article 71
        5. Article 72
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    2. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 19

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Article 69 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 9 décembre 1905 - art. 19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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