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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
  4. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
  5. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public
  6. Section 1 : Contrôle du financement des cultes
  7. Article 78

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 78

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Version
Mise à jour en retard — c77b00dc-5c51-4a4d-8920-7f451eff9b2b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968841/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968841/article-78/versions/c77b00dc-5c51-4a4d-8920-7f451eff9b2b/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public Consulter cette section
      1. Section 1 : Contrôle du financement des cultes Consulter cette section
        1. Article 75
        2. Article 76
        3. Article 77
        4. Article 78
        5. Article 79
      2. Section 2 : Police des cultes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public Consulter cette section
      1. Section 1 : Contrôle du financement des cultes Consulter cette section
        1. Article 75
        2. Article 76
        3. Article 77
        4. Article 78
        5. Article 79
      2. Section 2 : Police des cultes Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 910-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code civil - art. 910-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 910-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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