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Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé - Article 1

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Mise à jour en retard — 30ce8123-ac14-4bd3-a908-6f344c0f88a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043972547/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043972547/article-1/versions/30ce8123-ac14-4bd3-a908-6f344c0f88a2/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, Art. R6111-50, Art. R6111-51, Art. R6111-52, Art. R6111-53, Art. R6111-54

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