Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ec69317-3527-4a98-a2d7-32d20c694b6a
- Début de validité
- 27 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043972768/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043972768/article-3/versions/2ec69317-3527-4a98-a2d7-32d20c694b6a/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'accès au financement défini à l'article 1er du présent arrêté sont fixées dans le cahier des charges figurant en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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