LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) - Article 179
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fc6520b-fca3-4e8d-98ae-a0fc72869a7b
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977471/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043977471/article-179/versions/1fc6520b-fca3-4e8d-98ae-a0fc72869a7b/
Sommaire du texte
Texte
I. à II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L134-3-1, Art. L271-4
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Art. 3-3
III.-Le présent article entre en vigueur au plus tard au 1er juillet 2021, à une date fixée par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-3, v. 5.3 (VD) — Cible absente ou non résolue
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 175 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-3-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 175
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-3-1