Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1d236c3f-acd4-4e9d-b77e-8261afa80324
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980262/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043980262/article-1/versions/1d236c3f-acd4-4e9d-b77e-8261afa80324/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 47-1, Art. 48-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 47-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 48-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1