Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56f4ecf3-fd64-4440-8ece-20c2d3d15e7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980440/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043980440/article/versions/56f4ecf3-fd64-4440-8ece-20c2d3d15e7d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2016Art. Annexes
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. Annexes (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes