Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a42d3667-de0d-4bbb-a12e-b456b0bd7338
Début de validité: 28 août 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043980446/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043980446/article-3/versions/a42d3667-de0d-4bbb-a12e-b456b0bd7338/

Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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