Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d23684c-472b-4b30-9a5c-dd867b5253ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043981496/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043981496/article-1/versions/3d23684c-472b-4b30-9a5c-dd867b5253ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Code des douanes - art. 265 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 265 bis