Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8802bd18-c17c-4301-8178-cbf2bb8a1e08
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043992296/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043992296/article-1/versions/8802bd18-c17c-4301-8178-cbf2bb8a1e08/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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