Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2397e455-2f88-4436-b6de-7c51f680d9b5
- Début de validité
- 4 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044012946/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044012946/article-3/versions/2397e455-2f88-4436-b6de-7c51f680d9b5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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