Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3897b569-92c4-4883-91c5-c7566ec30d0e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044020600/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044020600/article-2/versions/3897b569-92c4-4883-91c5-c7566ec30d0e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A421-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - art. A421-2 (M)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L131-8
- CITATION livre VII du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A421-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-8