Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5649f81f-5ea0-4d24-a20c-1be06d2414de
- Début de validité
- 6 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044020655/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044020655/article-3/versions/5649f81f-5ea0-4d24-a20c-1be06d2414de/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.
Historique
Évolution juridique
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