Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7341721-48e3-446f-b7ee-f6ca5e504ab9
- Début de validité
- 10 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044031686/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044031686/article-1/versions/c7341721-48e3-446f-b7ee-f6ca5e504ab9/
Sommaire du texte
Texte
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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