Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d92a5eb-90e7-451b-9cdb-b533cd4ce94e
- Début de validité
- 15 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044039696/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044039696/article-3/versions/1d92a5eb-90e7-451b-9cdb-b533cd4ce94e/
Sommaire du texte
Texte
Les infractions au présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article L. 945-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime sur l'exercice de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 9 janvier 1852 - art. 6
- CITATION Code rural - art. L945-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L945-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L945-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L945-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L945-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6