Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
  5. Article 1

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74799904-68fd-473a-bb92-297c470929dd
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044045486/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044045486/article-1/versions/74799904-68fd-473a-bb92-297c470929dd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés réelles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Autres modifications du code civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés réelles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Autres modifications du code civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le livre IV du code civil est modifié conformément aux articles 2 à 25.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Chapitre Ier : Dispositions relatives au cautionnement →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données