Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises
  6. Article 3

Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — df51a6be-a70f-4577-895b-27bdb408a290
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044045729/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044045729/article-3/versions/df51a6be-a70f-4577-895b-27bdb408a290/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    3. Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Dispositions relative à la liquidation judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Dispositions relatives à la responsabilité pour insuffisance d'actif Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux voies de recours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VII : Autres dispositions générales de procédure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre VIII : Dispositions relative aux procédures d'insolvabilité secondaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    3. Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Dispositions relative à la liquidation judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Dispositions relatives à la responsabilité pour insuffisance d'actif Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux voies de recours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VII : Autres dispositions générales de procédure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre VIII : Dispositions relative aux procédures d'insolvabilité secondaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L611-2-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. L611-2-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-2-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données