Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0db7ad4b-e3fc-451f-b506-c7756c7356a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044061583/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044061583/article-1/versions/0db7ad4b-e3fc-451f-b506-c7756c7356a9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-48-3, Art. R541-48-4
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION 2 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2224-16
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23
- CITATION Code des douanes - art. 266 sexies
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 266 sexies
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2224-23
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
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