Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 467ded75-9ae8-440f-bcfd-5a399d3dd87d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044061644/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2016 - art. 8 (M)