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  3. Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l'établissement public « Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes
  4. Titre II : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME
  5. Article 11

Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l'établissement public « Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 977319e9-8900-4d51-ba3f-38fa2415684d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044061720/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044061720/article-11/versions/977319e9-8900-4d51-ba3f-38fa2415684d/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBIC « PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH » Consulter cette section

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  2. Titre II : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBIC « PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH » Consulter cette section

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  2. Titre II : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-618 du 19 mai 2021
Art. 57

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 57 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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