Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2c31440-af1b-4f45-aea3-4b98c811d5e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044061798/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044061798/article-1/versions/d2c31440-af1b-4f45-aea3-4b98c811d5e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2021Art. 4
- Arrêté du 27 juillet 2021Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 4 (V)