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  3. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  6. Article Préambule

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article Préambule

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6a092887-c0ce-4a27-a97b-3f0c5ea782ae
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070051/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070051/article-preambule/versions/6a092887-c0ce-4a27-a97b-3f0c5ea782ae/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Préambule

La création de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", dénommée ci-après " Université de Montpellier ", résulte d'une démarche partagée par seize établissements (établissements d'enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, établissements de santé) ayant pour ambition de fonder une grande université inscrite dans le paysage international de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en est un établissement-composante.

Issue de cette dynamique collective, la création de l'Université de Montpellier en tant qu'établissement expérimental est le fruit de :

1° La fusion, par le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014, des universités Montpellier-I et Montpellier-II, fortes de leur histoire et de leur notoriété respectives, complémentaires à la fois en matière de recherche et de formation et menant de longue date d'étroites collaborations ;

2° L'obtention en 2017 de l'Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie " MUSE " qui a permis, au-delà des liens très anciens qui unissaient déjà ses membres, d'instaurer une véritable trajectoire commune ;

3° La publication de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement, ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

La transformation institutionnelle qui en résulte comporte deux volets principaux :

1° La création de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier " qui entend assurer un rôle de pivot pour la stratégie de formation et de recherche avec ses partenaires en se dotant d'une gouvernance et d'une structuration interne leur permettant une bonne intégration ;

2° L'intégration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, en qualité d'établissement-composante.

Par ailleurs, un conventionnement est mis en place entre l'Université de Montpellier et l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, au titre de l'Ecole nationale d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

L'Université de Montpellier offre un potentiel de formation, de recherche et d'innovation sur un très large panorama de thèmes et de disciplines couvrant les sciences formelles, les sciences sociales, les sciences du vivant et de la santé, les sciences de la matière et les sciences de l'ingénieur.

L'Université de Montpellier est structurée autour des principes de :

1° Collégialité permettant de créer une synergie au sein de l'établissement et d'assurer la convergence des idées ;

2° Subsidiarité permettant d'assurer un fonctionnement optimal de l'établissement en termes d'implication et de compétences ;

3° Transparence permettant l'application effective des deux principes énoncés ci-dessus.

L'Université de Montpellier entend remplir ses missions en offrant une formation supérieure d'excellence, sur tous les cycles, initiale et tout au long de la vie, en mettant en œuvre des pédagogies innovantes et en étant soucieuse de l'insertion professionnelle de ses étudiants. Elle conduit, avec les organismes de recherche, ses partenaires institutionnels et son réseau international, une politique scientifique permettant une recherche et une valorisation de ses résultats au plus haut niveau.

Par ailleurs, elle entend diffuser largement ses savoirs en développant le dialogue entre la science et la société. Elle est actrice de la structuration du site et participe activement aux interactions académiques au sein de l'espace européen et international de la formation et de la recherche.

Parmi les objectifs qu'elle se fixe, l'Université de Montpellier accorde une importance première à la réussite collective et individuelle de tous les étudiants nationaux et internationaux et y contribue en développant une vie étudiante riche, émancipatrice et épanouissante.

Grâce à sa recherche, et en s'impliquant dans des coopérations académiques et scientifiques avec des partenaires nationaux et internationaux au nord comme au sud, l'Université de Montpellier œuvre à la résolution de grandes questions scientifiques, tout en étant responsable et engagée dans les territoires où elle est implantée. Sans jamais nier l'importance de chacune des disciplines développées en son sein, elle favorise l'interdisciplinarité et se forge une identité singulière et visible à l'échelle internationale, en accord avec les enjeux d'un développement durable de la planète.

En outre, forte notamment d'un patrimoine historique exceptionnel, l'Université de Montpellier se conçoit comme un lieu de culture ouvert sur la cité.

Enfin, consciente que l'adhésion et le bien-être de ses personnels sont au cœur de la réussite de ces objectifs, elle développe une culture de communication, de participation et d'échange, favorise le dialogue social, mène une politique volontariste en matière de ressources humaines au bénéfice des agents et s'emploie à leur offrir un cadre et des conditions de travail de qualité.

Les missions et objectifs de l'Université de Montpellier décrits ci-dessus sont accomplis dans le respect de principes et de valeurs. L'Université de Montpellier est attachée aux fondements du service public, à la laïcité, à l'égalité des chances et à l'accès de tous aux savoirs. Elle promeut les valeurs académiques telles que l'éthique, l'intégrité scientifique et la liberté universitaire. Elle porte dans chacune de ses actions et décisions des valeurs humanistes fondant sa responsabilité sociale et garantissant l'équité entre les femmes et les hommes, l'inclusion des personnes en situation de handicap, la solidarité et le respect de la diversité.

Les fonctions évoquées dans les présents statuts s'entendent tant au féminin qu'au masculin.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version Préambule — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Titre Ier : Dispositions générales →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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