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Article 804

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Mise à jour en retard — 7f3640ab-6404-4f38-a44d-f5e57a25b1bf
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006578409/2001-07-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578409/article-804/versions/7f3640ab-6404-4f38-a44d-f5e57a25b1bf/
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A l'exception des articles 529-3 à 529-9, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Code de procédure pénale 529-3 à 529-9, 717 à 719

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