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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article Annexe XVII

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee90d9bf-8ea4-498f-be89-b68d0b0d60f0
Début de validité
23 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044084710/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044084710/article-annexe-xvii/versions/ee90d9bf-8ea4-498f-be89-b68d0b0d60f0/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Consulter cette section

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  9. CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION Consulter cette section

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  10. CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA Consulter cette section

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  11. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE Consulter cette section

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  12. CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE Consulter cette section

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  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
    9. Article Annexe IX
    10. Article Annexe X
    11. Article Annexe XI
    12. Article Annexe XII
    13. Article Annexe XIII
    14. Article Annexe XIII bis
    15. Article Annexe XIII ter
    16. Article Annexe XIV
    17. Article Annexe XV
    18. Article Annexe XVI
    19. Article Annexe XVII
    20. Article Annexe XVIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Consulter cette section

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  9. CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION Consulter cette section

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  10. CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA Consulter cette section

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  11. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE Consulter cette section

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  12. CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE Consulter cette section

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  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
    9. Article Annexe IX
    10. Article Annexe X
    11. Article Annexe XI
    12. Article Annexe XII
    13. Article Annexe XIII
    14. Article Annexe XIII bis
    15. Article Annexe XIII ter
    16. Article Annexe XIV
    17. Article Annexe XV
    18. Article Annexe XVI
    19. Article Annexe XVII
    20. Article Annexe XVIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME AU RÈGLEMENT (UE) 2018/858

Numéro et date de réception (K) : ......... Marque (D-1) : ..... Catégorie CE(J) : ..... Carrosserie CE (J-2) : ............. Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ...........................

D-2
type-variante-
version

F-1

F-2

PTAC

F-3

PTRA

P-1

cyl

P-2

Pmax

P-3

En

P-6

PA

S-1

Nb pl.

U-1

Niv

sonore

U-2

régime

moteur

V-7

CO2

V-9

TYPE

VIN


Liste

des TVV

.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juin 2010 Version Annexe XVII — MODIFIE
  2. 23 septembre 2021 Version Annexe XVII — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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