Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 4

Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7729fd7-7dfb-4763-b937-f6c935f5a41a
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061718/2026-05-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061718/article-4/versions/e7729fd7-7dfb-4763-b937-f6c935f5a41a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

L'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr s'effectue :

1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles et âgés de vingt-deux ans au plus ;

2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles et âgés de vingt-deux ans au plus ;

3° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master, ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent et âgés de vingt-cinq ans au plus ;

4° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles et âgés de dix-neuf ans au plus.

Notes

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 4 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2010 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 août 2013 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 mai 2026 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 04h25Correction des données source
  2. Connue le 6 octobre 2026 à 04h25Correction des données source
  3. Connue le 6 octobre 2026 à 04h25Correction des données source
  4. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données