Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b9ed40c-5b4f-47b1-8b2e-6d938169cc31
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044099955/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044099955/article-1/versions/6b9ed40c-5b4f-47b1-8b2e-6d938169cc31/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-691 du 28 mai 2016Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 53
- CITATION Code de l'énergie - art. D342-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D342-20