Article D723-155

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 avril 2005
Fin de vigueur: 20 octobre 2007

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7394662e-e8c9-4a1d-9ee0-a144a89b8a90
Début de validité: 22 avril 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006596981/2005-04-22
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006596981/article-d723-155/versions/7394662e-e8c9-4a1d-9ee0-a144a89b8a90/

Sommaire de cette page

Les opérations financières et comptables des organismes de mutualité sociale agricole sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.

Historique

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Évolution juridique

22 avril 2005 Version D723-155 — MODIFIE
20 octobre 2007 Version D723-155 — MODIFIE Comparer avec la précédente
29 septembre 2021 Version D723-155 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 63-379 1963-04-06 art. 2, al. 1

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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