Code rural et de la pêche maritime - Article D723-115

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 29 septembre 2021

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0911bc37-e535-455f-b745-96e0594abfe5
Début de validité: 29 septembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044110648/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044110648/article-d723-115/versions/0911bc37-e535-455f-b745-96e0594abfe5/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Exploitation agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Baux ruraux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Production et marchés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Dispositions sociales
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Champ d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.
    Consulter cette section
    
    Article D723-115
    
    Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Secret professionnel.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Moyens informatiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Contrôle médical
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Transmission de données
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Contrôles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions spéciales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Exploitation agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Baux ruraux
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Production et marchés
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Dispositions sociales
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Champ d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.
    Consulter cette section
    
    Article D723-115
    
    Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Secret professionnel.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Moyens informatiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Contrôle médical
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Transmission de données
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Contrôles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions spéciales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.