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  3. Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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  5. Article sans numéro

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article - version du 01/10/2021

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2021
Fin de vigueur
1 septembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2a4e798d-cfc5-416f-a8df-68f95bf952df
Début de validité
1 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129448/2021-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129448/article/versions/2a4e798d-cfc5-416f-a8df-68f95bf952df/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


ANNEXE
CORPS DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 49 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE


Corps d'origine

Corps d'accueil

Infirmier de catégorie B
régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier en soins généraux de catégorie A
régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Ergothérapeute de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeute de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Masseur-kinésithérapeute de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Pédicure-Podologue de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure-Podologue de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Orthophoniste de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Orthoptiste de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Psychomotricien de catégorie B
régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B
régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie A
régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2021 Version — MODIFIE
  2. 1 septembre 2022 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Citations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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