Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) - Article 3

I. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont :
1° Quant aux élèves :
a) Données d'identification : identifiant national élève (INE) et numéro LPI ;
b) Données d'identité ;
c) Coordonnées (si élève majeur) ;
d) Données relatives à la scolarité antérieure et actuelle ;
e) Données relatives à l'état de santé : documents médicaux, paramédicaux, bilans psychologiques, avis du médecin scolaire, soins extérieurs à l'établissement ;
f) Données relatives à l'accompagnement, aux adaptations et aux aménagements mis en œuvre ainsi qu'à leur évaluation ;
2° Quant aux personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers (inspecteurs de l'éducation nationale, chefs d'établissement ou directeurs d'école, professeurs, enseignants référents à la scolarisation des élèves en situation de handicap, médecins de l'éducation nationale, psychologues de l'éducation nationale, conseillers principaux d'éducation) :
a) Données d'identité ;
b) Coordonnées professionnelles ;
c) Situation professionnelle ;
3° Quant aux représentant légaux ou aux personnes en charge des élèves mineurs :
a) Données d'identité ;
b) Lien avec l'élève ;
c) Cordonnées ;
4° Quant aux utilisateurs ayant accès à l'application :
a) Logs de connexion ;
b) Historique des accès.
II. - Seules les données nécessaires à l'élaboration des adaptations et aménagements pédagogiques sont enregistrées en fonction du dispositif dont bénéficie l'élève. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise la liste des données collectées quant aux élèves et aux personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi de ces élèves.