Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 973ecf3f-c8b7-4cca-874d-7d2146962214
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158539/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158539/article-3/versions/973ecf3f-c8b7-4cca-874d-7d2146962214/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2014
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2014
Art. 5, Art. Annexe V

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 8-1 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. Annexe V (V)