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  3. Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  6. Article Préambule

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article Préambule

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7db32919-d19a-47e6-bdb9-37f80b8b18d4
Début de validité
4 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158965/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158965/article-preambule/versions/7db32919-d19a-47e6-bdb9-37f80b8b18d4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      4. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES Consulter cette section

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      5. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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      6. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES Consulter cette section

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      7. Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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      8. Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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      9. Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      10. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      4. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES Consulter cette section

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      5. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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      6. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES Consulter cette section

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      7. Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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      8. Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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      9. Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      10. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte



Convaincus de la nécessité d'unir leurs forces pour mieux relever ensemble les défis du monde contemporain, l'université de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes) et l'institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne s'allient pour créer un nouvel établissement : Nantes Université.

En faisant émerger un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial à Nantes, appuyé sur le territoire et l'écosystème local, Nantes Université renforce les axes d'excellence de la recherche nantaise, notamment pour penser et construire la santé et l'industrie du futur. Elle développe de nouvelles thématiques et met le progrès scientifique et l'innovation au service de la société. Elle offre de nouvelles opportunités à ses étudiants en décloisonnant les modes de pensée, les cultures et les pratiques. Membre de l'Université européenne du bien-être EUniWell, elle contribue à la construction de l'Europe et démontre le rôle majeur des universités dans la transformation de la société.

Forte de ses compétences et de son expertise dans le domaine de la santé, des sciences, de l'ingénierie et des technologies, des sciences humaines et sociales, de l'architecture et de l'environnement, des arts et de la culture, elle promeut le libre accès de tous à la connaissance, forme des citoyens éclairés, développe la recherche et l'innovation pour partager les savoirs, diffuser la culture scientifique, contribuer à la réflexion critique sur l'évolution du monde et être actrice de celle-ci, spécialement en s'emparant des enjeux attachés au développement durable.

A la fois ancrée dans son territoire et résolument ouverte sur l'Europe et sur le monde, Nantes Université fait rayonner le service public de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et participe à son évolution pour le rendre plus fort, plus juste et plus attractif.

Les membres de Nantes Université travaillent de manière collective dans l'objectif de construire et de mettre en œuvre ensemble une stratégie commune qui s'appuie sur la richesse de leur diversité, qui suscite l'adhésion la plus large de tous.

Nantes Université porte des valeurs fortes, constitutives de son identité : elle repose sur un fonctionnement démocratique, elle est écoresponsable, inclusive, exemplaire dans l'application de l'égalité femmes-hommes, elle garantit la liberté académique et cherche constamment à améliorer les conditions d'étude et de travail.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 octobre 2021 Version Préambule — VIGUEUR

Corrections de données

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Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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