Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e451c052-debe-4258-881a-e4a6ba9babac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044165827/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044165827/article-20/versions/e451c052-debe-4258-881a-e4a6ba9babac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 37 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 29 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29