Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9060949d-a0b6-4934-aa5a-b9d40138b682
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044165849/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044165849/article-17/versions/9060949d-a0b6-4934-aa5a-b9d40138b682/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-2, Art. 68-4, Art. 68-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-5-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-5 (M)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 68-5-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 68-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-21-1