Code des transports - Article L6763-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 888718e9-f79c-4381-94bd-98bc7360b392
- Début de validité
- 10 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044181657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044181657/article-l6763-10/versions/888718e9-f79c-4381-94bd-98bc7360b392/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 10
Citations
- CITATION Code des transports - art. L6372-11
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10
Citations
- CITATION Article L6372-11