Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1642e0c5-d7a9-4f23-b36e-bc75ecd198f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044186461/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044186461/article-13/versions/1642e0c5-d7a9-4f23-b36e-bc75ecd198f4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 27 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23