Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26a28841-80c5-41c7-bce0-2aded324fb8b
- Début de validité
- 13 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044188726/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044188726/article-6/versions/26a28841-80c5-41c7-bce0-2aded324fb8b/
Sommaire du texte
Texte
Pour chacun des concours mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, lorsqu'une épreuve obligatoire ou facultative comporte des options, le candidat détermine l'option de son choix au moment de son inscription. Aucune modification de l'option choisie ne peut être acceptée après la clôture du registre des inscriptions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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