Code des transports - Article L1252-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0401adaf-f00f-4ab5-8c65-5c4003fb4e39
- Début de validité
- 10 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044191566/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044191566/article-l1252-1/versions/0401adaf-f00f-4ab5-8c65-5c4003fb4e39/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé des transports établit la nomenclature des marchandises dangereuses pour le transport aérien, ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial. Il fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises, définit les conditions de visites et d'épreuves des matériels et dresse la liste des matières exclues du transport.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 - art. 4 (VT), alinéa 8
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2008 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-11-1 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-11-2 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-11-5 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-11-8 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-15-2 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-15-3 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-15-4 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-4-2 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code des transports - art. R1252-8 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R1422-7 (VD)
- CITATION Code des transports - art. R2241-24 (T)
- CITATION Code des transports - art. R2242-11-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5