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  3. Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
  4. Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime
  5. Article 6

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 12334262-8a38-4f68-88fa-2233b9733f0b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044202849/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044202849/article-6/versions/12334262-8a38-4f68-88fa-2233b9733f0b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Conditions d'utilisation d'un drone maritime Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5263-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5242-1 A

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L5263-7 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L5242-1 A (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5263-7

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5242-1 A

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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