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  3. Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
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Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 00c5ed03-212a-4107-ab10-d7a71a420ea1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044202923/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044202923/article-6/versions/00c5ed03-212a-4107-ab10-d7a71a420ea1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 6
  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 6
  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L663-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L663-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L663-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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