Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 50b8f7e6-28fb-49d6-ae8e-b2730580755d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207769/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207769/article-11/versions/50b8f7e6-28fb-49d6-ae8e-b2730580755d/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Consulter cette section
Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Consulter cette section
Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 7 (V)