Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 16

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044207779/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044207779/article-16/versions/b9ff7c5a-692e-4550-bd06-c199e2a84db0/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation
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Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre VII : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation
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Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre VII : Dispositions finales
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