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Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire - Article 1

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Version historique — 4c25f155-d844-4445-87ce-9e2d143a4033
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044210755/2023-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044210755/article-1/versions/4c25f155-d844-4445-87ce-9e2d143a4033/
Sommaire du texte

La liste des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Administration centrale. Assistant de gestion.
Responsable de la maintenance et supports logiciels.
Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Secrétaire du directeur de l'administration pénitentiaire.
Chargé d'application informatique.
Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions.
Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Chef de département.
Chef d'unité.
Chef de service de l'audit interne.
Délégué interrégional de l'organisation du service.
Formateur des personnels.
Chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Adjoint au chef de greffe dans les établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis, Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille.
Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.
Agent de greffe pénitentiaire.
Régisseur des comptes nominatifs.
Responsable des services administratifs en unité opérationnelle.
Responsable des services des traitements en unité opérationnelle.
Responsable de la gestion des personnels en unité opérationnelle.
Responsable des ateliers de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Responsable des services administratifs et/ ou financiers en établissement pénitentiaire.
Régisseur des crédits budgétaires (avances et recettes).
Responsable de l'encadrement en détention.
Chef d'équipe.
Responsable de la formation et/ ou de l'encadrement du travail pénitentiaire.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation. Régisseur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef de département.
Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Chef d'unité.
Chef du service de l'audit interne.
Formateur.
Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Autres fonctions.

Notes

Conformément à l'artice 7 de l'arrêté du 14 octobre 2021 (NOR : JUST2130257A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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