Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39456cc8-bd32-4da5-bb18-e747e6f05b83
- Début de validité
- 16 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044212016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044212016/article-1/versions/39456cc8-bd32-4da5-bb18-e747e6f05b83/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement, on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. D541-330 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-330
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-330
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-330
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-330